B-1, r. 8.1 - Règlement sur les élections du Barreau du Québec

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25. La clôture du scrutin est immédiatement suivie d’un contrôle qui empêche toute modification ultérieure du contenu du système de vote électronique et de la liste des membres qui ont exercé leur droit de vote.
Décision 2014-12-11, a. 25.